Comme c’est un terme bien connu de nos jours, et dont la vraie définition est peu connue de tous, le mécénat représente un dispositif établi pour rendre vos financements de projet diversifiés dans des secteurs précis en octroyant aux donateurs (particulier et entreprise) certains avantages fiscaux. Qu’en est-il de son utilité et quelle est exactement sa définition ?
Comprendre un peu mieux le système de mécénat artistique
Vous l’avez sûrement entendu quelque part, le mécénat implique parfois une donation qui est bien souvent matérielle. Il s’agit plus précisément d’un soutien apporté, matériel à des œuvres ou à des personnes sans contrepartie venant du bénéficiaire, afin d’exercer des activités qui présentent un intérêt généralisé. Comprenez que les notions cœur de cette définition, dont le soutien, le manque de contreparties et l’intérêt, conservent essentiellement leur valeur. L’optimisation du système de mécénat artistique est due énormément à certaines mesures attrayantes apportées par une loi spécifique, à quelques associations ou fondations, ainsi qu’à plusieurs avancées successives. Il peut se traduire par le versement de dons (en natures, en numéraires ou en compétences) à des organismes pour soutenir des œuvres d'intérêt général. Au cas où vous faites partie des bénéficiaires, vous serez éligible à un mécénat qui sera déductible pour les donateurs à des avantages de taxes. Comprenez dans ce cas que le mécénat devra être distingué de manière claire du parrainage. Ce dernier est bien souvent assimilé au terme "sponsoring" en anglais. Trouvez des informations sur le meilleur fonds de dotation ainsi que le mécénat ici.
Mécénat, un terme qui en cache d’autres
Quand vous pensez au mécénat, vous pensez automatiquement à un don d'argent. Cependant, vous pouvez vous tromper à son sujet. Il y a plusieurs genres de mécénats. Vous pourrez retrouver le genre en numéraire, il s’agit du plus pratiqué. Les mécènes font un don de somme d'argent pour des projets. Quant au genre en nature, il sert à réaliser un don de matériel en stock ou neuf. Pour le mécénat de compétence, la société (le donateur) va mettre à disposition un de ses salariés ou sa compétence pour une action précise (par exemple, une société pourra autoriser que son employé fasse plusieurs heures de travail sur un projet de culture). Notez qu’il est bien souvent simple pour une société de proposer un matériel ou bien d’accorder plus de temps pour aider une organisation au lieu de réaliser le don en numéraire. D’ailleurs, si vous voulez trouver un porteur de projet dans un fonds de dotation, sachez qu’il est crucial de choisir quelqu’un qui peut exprimer approximativement vos besoins et mieux chiffrer les postes, en identifiant les points où vous pourrez faire appel à du mécénat en nature ou en compétence.
À quoi sert exactement le mécénat en art ?
Pour une société de fonds de dotation, le mécénat d’art apporte une facilité au niveau de la fiscalité. L’entreprise pourra déduire 60% de l’impôt tiré du coût de retenue et du don avec une petite limite de pourcentage tiré du CA. Au cas où le plafond atteigne ses limites, le fonds de dotation reporte l'excédent sur quelques exercices qui vont suivre. Par ailleurs, si le don est dédié à un particulier, une mécène pourra tirer environ 65% des impôts du coût du don, ce sera retenu annuellement par une limite d’environ 19% du revenu imposable. Au cas où le plafond serait dépassé, il pourrait le reporter sur les années qui suivent (5ans). Par ailleurs, le mécénat aide l'entreprise à déduire en entier le coût du don avant impôt. Il y a cependant une condition à suivre. Il faut que le matériel soit exposé durant cinq au moins et visible par les salariés et les clients de la société ou bien déposés dans un musée. S’il s’agit d’un instrument de musique, ce dernier devra être prêté soit à un artiste ou à des étudiants venant des conservatoires.